Termes et conditions d’utilisation

LABORATOIRE G.M.F. (1983) INC.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
ET D’ACHAT EN LIGNE

www.laboratoiregmf.com

La société Laboratoire G.M.F. (1983) inc. (« G.M.F. ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.laboratoiregmf.com (le « Site »).

Par son Site, G.M.F. vous offre notamment la possibilité d’effectuer certains achats en ligne. Avant de poursuivre, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes, lesquelles font partie intégrante de toute commande ou tout achat en ligne (collectivement les « Termes et conditions »). En explorant le Site, vous acceptez également les conditions qui suivent. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas consulter ce Site. Toute consultation sera considérée comme une acceptation intégrale de l’ensemble desdites conditions, lesquelles peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

  1. 1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

    1. 1.1.Droit d’auteur. La forme et le contenu du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à G.M.F., dont des droits d’auteur ou des droits dans des marques de commerce, ou pour lesquels G.M.F. est licenciée ou autorisée. Il vous est strictement interdit de faire toute utilisation, reproduction, diffusion, tout partage ou autre des textes, images, vidéos, fichiers, renseignements ou autre contenu du Site sans le consentement écrit et signé d’un représentant autorisé de G.M.F.
    2. 1.2.Politique de confidentialité. G.M.F. attache la plus haute importance à la confiance que vous lui témoignez lorsque vous lui communiquez vos renseignements personnels par son Site. Dans le cadre de l’exploitation de son commerce et de ses activités, G.M.F. se conforme aux lois suivantes en matière de confidentialité : la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. 1985, c. P-21), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

      Vous pouvez parcourir anonymement le Site. Toutefois, le Site peut utiliser des fichiers « témoins » (« cookies »), soit des fichiers de données de petite taille qui peuvent être envoyés par le Site à votre navigateur, puis enregistrés dans votre ordinateur, afin de vous reconnaître lors d’une visite subséquente du Site à l’aide du même navigateur. L’objectif de ces fichiers « témoins » est d’améliorer votre expérience et la convivialité lors de vos visites. Vous pouvez choisir de refuser les fichiers « témoins » dans la mesure où votre navigateur le permet. Dans un tel cas, il est possible que cela affecte votre utilisation du Site et vous empêche d’avoir accès à certaines de ses fonctionnalités.

      Également, pour commander des produits à partir du Site, vous devrez entrer des renseignements personnels, dont certains pourraient être confidentiels, que G.M.F. et ses filiales ou partenaires pourront utiliser aux fins auxquelles ces renseignements sont destinés ou transmis, lorsque nécessaire.

      G.M.F. recueille les informations personnelles requises ou nécessaires, notamment afin de se conformer à la loi, le cas échéant, pour établir, gérer et maintenir sa relation avec sa clientèle. Plus particulièrement pour les achats en ligne, ces informations servent à créer votre compte sur le Site, communiquer et correspondre avec vous au sujet d’une commande et ce qui en découle, ainsi que répondre à vos demandes. Les informations personnelles recueillies par G.M.F. ne sont pas vendues, cédées ou autrement commercialisées ou mises en la possession d’autres personnes ou sociétés à des fins commerciales ou de sollicitation future.

      Conformément aux lois applicables, vous pouvez nous aviser en tout temps si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation de ces renseignements, notamment en regard de la manière dont nous communiquons avec vous pour vous informer sur nos produits et services, dont ceux du Site.

      Les informations en lien avec le paiement par carte de crédit sont administrées par Stripe ayant ses propres conditions en matière de protection de la confidentialité et des renseignements personnels. G.M.F. ne prend aucun engagement en relation avec ces conditions sur lesquelles elle n’a d’ailleurs aucun contrôle.

      G.M.F. ne conserve pas les informations en lien avec votre carte de crédit dans le cadre de l’application de ses propres Conditions. Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité d’enregistrer les informations en lien avec le paiement. Ces informations sont alors sauvegardées sur les serveurs de Stripe et non sur les serveurs de G.M.F.

    3. 1.3.Responsabilité. G.M.F. prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations et renseignements fournis sur son Site sont à jour et exacts. Toutefois, G.M.F. ne garantit d’aucune façon que le contenu du Site, incluant les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, soit exact en tout point ou à tout moment, qu’il soit complet ou entièrement à jour au moment de la consultation du Site. Dans l’éventualité où des erreurs devaient se produire de temps à autre sur le Site, G.M.F. les corrigera dès qu’elles seront identifiées. Vous êtes invité à communiquer à G.M.F. toute irrégularité que vous constatez sur le Site.

      De plus, l’information présentée sur le Site est d’ordre général et ne peut en aucune circonstance constituer une opinion, un conseil ou une recommandation quant à l’utilisation d’un produit pour une situation factuelle précise ou pour toute utilisation générale. Toute utilisation est sujette notamment aux instructions, directives et recommandations du fabricant, et G.M.F ne prend aucun engagement à cet égard.

      Pour toute question particulière en lien avec les produits ou leur utilisation, vous êtes invité à consulter la section « Foire aux questions » du Site ou à contacter G.M.F. aux coordonnées indiquées à l’art. 3.1 des présentes.

  2. 2. CONDITIONS APPLICABLES AUX ACHATS EN LIGNE

    1. 2.1.Territoire. G.M.F. effectue des livraisons dans la province de Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick seulement. Certaines limitations pourraient s’appliquer en fonction de l’adresse de livraison ou de votre région, ou en fonction des périodes de l’année, comme plus amplement décrit ci-après;
    2. 2.2.Disponibilité. Lorsque le Site indique qu’un produit est en rupture de stock (ou toute autre expression similaire), il ne sera pas possible de commander tel produit. Malgré ce qui précède, G.M.F. ne peut garantir que les produits annoncés sur son Site seront disponibles lorsque commandés en ligne. Si le produit commandé est en stock, vous recevrez, par courriel, une notification d’expédition confirmant que le ou les produits que vous avez commandés sont effectivement disponibles. Dans le cas contraire, vous recevrez plutôt un courriel indiquant que le produit n’est pas disponible et que la commande fait l’objet d’une annulation.
    3. 2.3.Affichage. La description des produits affichés sur le Site n’est peut-être pas la même que celle du fabricant ou aussi exhaustive que celui-ci. Dans un tel cas, la description du fabricant prévaudra. Les prix affichés pour les produits peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. L’affichage de produit sur le Site ne constitue en aucun cas une offre ou promesse de vente ou tout engagement similaire, et ceci n’engage pas G.M.F. à conclure une vente en lien avec vous pour tel produit.
    4. 2.4.Informations sur les produits. Avant toute utilisation, il est requis de lire l’étiquette et les recommandations du fabricant avec attention pour connaître la dilution et les instructions d’utilisation, ainsi que les limitations, réserves et contre-indications, le cas échéant. Veuillez noter que les classes des produits ne s’appliquent que pour la province de Québec. G.M.F. vend les produits en tant que distributeur et ne peut fournir, à ce titre, que de l’information d’ordre général. Pour obtenir des recommandations, des conseils ou des opinions sur l’utilisation d’un produit dans votre situation précise, veuillez vous référer à votre professionnel de la gestion parasitaire.
    5. 2.5.Vérifications. G.M.F. peut procéder à des vérifications telles qu’au sujet de la validité des permis en lien avec les produits avant d’accepter une commande, ou toute autre vérification d’usage notamment afin de se conformer aux dispositions législatives applicables. Nonobstant ce qui précède, aucun produit vendu par G.M.F ne comporte d’indications sur les licences, permis, autorisations, certifications ou autres qui sont requis aux fins d’acheter, posséder ou utiliser tout produit (en tout ou en partie). Le fait pour G.M.F de ne pas faire de vérification ne doit pas être interprété comme étant une attestation de conformité. G.M.F peut, de temps à autre, indiquer que des produits sont ou pourraient être assujettis à des permis, licences ou autres. Le fait pour G.M.F de ne pas indiquer tel aspect ou d’attirer l’attention du client sur ces éléments ne peut en aucun cas être considéré comme une attestation de conformité ou une autre forme d’utilisation du ou des produits vendus, le tout relevant de la responsabilité du client et G.M.F ne prend aucune responsabilité ni aucun engagement à ce titre.
    6. 2.6.Frais de livraison. Les frais de livraison varient selon la destination et peuvent aussi varier en fonction du moment de la commande ou de la livraison, et vous sont imputés. Le calcul des frais de livraison effectué sur le Site est automatisé. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les régions éloignées, auquel cas G.M.F. communiquera avec vous aux coordonnées que vous aurez indiquées au moment de passer votre commande. En cas de différence entre le montant affiché sur le Site et le montant indiqué sur la facture émise par G.M.F., ce dernier montant prévaudra.
    7. 2.7.Délais et modalités de livraison. Les commandes sont normalement expédiées dans un délai d’un (1) à deux (2) jours ouvrables après la confirmation de votre commande pour les produits disponibles en stock. Dans certaines régions, le délai de livraison peut être plus long et variable d’une période de l’année à l’autre, notamment en fonction des demandes de transport qui sont hors du contrôle de G.M.F.

      Le mode de transport et le choix de l’entreprise de transport sont à la seule et entière discrétion de G.M.F.

      Les produits sont livrés et remis sans signature et incluent généralement un lien de suivi. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée, des frais supplémentaires pourraient vous être facturés (par exemple : mauvais numéro d’immeuble ou mauvais numéro d’appartement).

    8. 2.8.Devises. À moins d’indication contraire, tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens et exclus les taxes applicables, telles que les taxes à la consommation (TPS/TVQ ou TVH).
    9. 2.9.Paiements. Laboratoire G.M.F. utilise Stripe comme processeur de paiement. Lors du paiement, les éléments confidentiels sont transmis directement à Stripe, sans passer par nos serveurs afin de conserver un haut niveau de sécurité. Veuillez lire attentivement les conditions de la plate-forme de paiement.
    10. 2.10.Garantie. La garantie conventionnelle applicable aux produits vendus par G.M.F., s’il en est, est strictement limitée à celle du fabricant, sous réserve des lois applicables le cas échéant. Certaines limitations ou réserves pourraient s’appliquer, tel que ceci pourrait vous être précisé lors de la confirmation de votre achat en ligne. Veuillez porter une attention particulière à toute mention à cet effet, notamment sur la confirmation finale de votre commande.

      Pour toute demande ou réclamation, notamment celle en vertu de la garantie du fabricant, vous devez contacter G.M.F avant de retourner le produit défectueux. Vous pourriez également pouvoir adresser votre demande directement au fabricant selon les conditions de la garantie du fabricant, et selon ses instructions et directives. Dans un tel cas, vous devrez communiquer directement avec le fabricant.

      Avant d’accepter d’honorer toute garantie, G.M.F. se réserve le droit d’exiger des photos du produit, de ses accessoires ainsi que de l’emballage afin de valider tout aspect en lien avec la garantie applicable. Des dispositions énoncées au Processus de retour prévu à l’art. 2.13 ci-après pourraient s’appliquer.

      Tout envoi à G.M.F doit se faire aux coordonnées mentionnées à l’art. 3.1 ci-après, sauf indication à l’effet contraire et transmise par écrit par G.M.F.

    11. 2.11.Annulation d’une commande. Il est possible d’annuler votre commande dans la mesure où votre demande d’annulation est faite avant que nous ayons expédié votre commande, et ce, au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures de votre confirmation d’achat en ligne. Pour ce faire, veuillez communiquer avec G.M.F. aux coordonnées indiquées à l’art. 3.1 des présentes.
    12. 2.12.Politique de retour. Lors de la réception de votre commande, vous devez, autant que possible, conserver tous les produits dans leur emballage d’origine afin de pouvoir demander un remboursement ou un échange.

      Pour obtenir un remboursement, un échange ou un crédit, vous devez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’art. 3.1 des présentes, et ce, au plus tard dans les dix (10) jours suivant la livraison ou prise de possession de votre commande conformément au processus indiqué à l’art. 2.14 ci-après. Après ce délai, sous réserve des garanties conventionnelles et légales applicables à votre commande, le cas échéant, et du respect des Conditions, aucun remboursement, échange ou crédit ne sera autorisé, sauf à la discrétion de G.M.F.

      Le remboursement, le crédit ou l’échange que pourrait autoriser G.M.F. n’inclut pas les frais de livraison ni les frais d’administration raisonnables pouvant être engagés, lesquels vous sont imputables. De même, les frais de livraison pour le retour des produits vous seront également imputés.

      Les produits suivants ne peuvent être retournés ni faire l’objet d’un échange ou d’un crédit :

      • - les produits identifiés comme non retournables sur le Site, ou au moment de conclure votre achat;
      • - les produits (et leur(s) accessoire(s)), qui ne sont pas dans leur emballage original ou qui sont endommagés, ou encore pour lesquels il manque des emballages, des manuels, documents du fabricant ou avis, des accessoires, des pièces ou tout autre article similaire;
      • - les produits (et leur(s) accessoire(s)) qui ont été utilisés (en tout ou en partie), usés, égratignés, modifiés ou endommagés;
      • - les produits en liquidation, en solde, vendu au rabais ou en « vente finale ».

      De plus, suite à l’inspection par G.M.F. dans les jours suivant la réception de votre colis de retour fait conformément aux présentes, les produits qui ne peuvent être remis en vente seront considérés comme des produits non retournables. Dans un tel cas, G.M.F. communiquera avec vous aux coordonnées que vous lui aurez indiquées lors de l’achat ou subséquemment, par écrit.

    13. 2.13.Processus de retour. Pour effectuer une demande de remboursement, d’échange ou de crédit conformément à l’art. 2.12, vous devez communiquer avec G.M.F. aux coordonnées indiquées à l’art. 3.1 ci-après, au plus tard dans les dix (10) jours suivant la livraison ou prise de possession de votre commande.

      Sur demande de G.M.F., vous devrez fournir les informations suivantes pour obtenir un remboursement, un échange ou un crédit :

      • - Numéro de facture;
      • - Mode de paiement et informations reliées;
      • - Code du produit et quantité;
      • - Photos des emballages ou des produits;
      • - Raison ou motif du retour;
      • - Vos coordonnées complètes;
      • - Paiement des frais de retours prévus ou anticipés;
      • - Toute autre information requise par G.M.F.

      Une fois la demande de retour traitée, vous recevrez par courriel un numéro d’autorisation de retour que vous devrez imprimer et joindre au produit que vous voulez retourner. Aucun retour ne sera autorisé sans un code d’autorisation de retour valide et inclus dans le colis de retour.

      Les frais de livraison de votre colis de retour vous seront imputés.

      Lorsque G.M.F. aura reçu et examiné votre colis de retour et aura confirmé que celui-ci est admissible et conforme, G.M.F. émettra un remboursement ou un crédit ou vous permettra d’échanger le produit, à sa discrétion, et selon ce qui en aura été convenu au préalable, sous réserve de l’admissibilité et la conformité du colis de retour.

      En cas d’échange du produit, les frais vous seront imputés et vous seront confirmés par G.M.F. au moment de confirmer l’admissibilité de votre retour, si possible, ou une estimation vous sera donnée, si possible.

      Si votre colis de retour n’est pas admissible ou non conforme, vous pourrez venir récupérer votre produit au magasin de G.M.F. aux coordonnées indiquées à l’art. 3.1 des présentes dans les dix (10) jours, ou payer les frais de livraison pour que le produit vous soit retourné.

  3. 3. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

    1. 3.1.Coordonnées. Pour toute communication que vous devez effectuer avec G.M.F., veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

      Nom de l’entreprise :

      Laboratoire G.M.F. (1983) inc.
      Att. : Service des retours et remboursements.

      Adresse :

      7485, avenue Duplessis
      Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1S5

      Téléphone :

      Courriel général :